Conditions générales

Applicabilité

Les conditions générales de vente (ci-après les «CG») s’appliquent à toutes les transactions effectuées sur la boutique en ligne de Lionel Meylan SA (ci-après la «boutique en ligne»).
La boutique en ligne est exploitée par Lionel Meylan SA (ci-après « le Vendeur », «nous»).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CG en tout temps. La version des CG applicable est la version disponible en ligne au moment de la commande.
Les prestations de produits et de services de la boutique en ligne s’adressent exclusivement aux clients domiciliés ou ayant leur siège en Suisse ou au Liechtenstein.
Les livraisons sont effectuées exclusivement à des adresses situées en Suisse ou au Liechtenstein.
En effectuant une commande, les clients certifient qu’ils disposent de l’exercice des droits civils.

Conditions de vente et de livraison

Commande et conclusion du contrat

La commande d’un produit par un client sur la boutique en ligne constitue une offre ferme d’achat conformément aux présentes CG ainsi qu’à la loi.
Une fois la commande effectuée, un accusé de réception est adressé au client. La commande est ensuite vérifiée par le Vendeur. Le contrat n’est considéré comme parfait qu’après l’envoi, au client, d’une confirmation de commande.
En cas d’indisponibilité du produit, le client en est informé et la commande est considérée comme annulée. Tout éventuel paiement déjà effectué est dans ce dernier cas remboursé. Aucune prétention ne peut être élevée à l’encontre du Vendeur en cas d’annulation.
En cas de d’indisponibilité immédiate du produite, notamment en raison d’un délai de production ou de livraison imposé par le fournisseur, le client en est informé. Le client dispose dans ce cas d’un délai d’annulation de 10 jours. A l’issue de ce délai, le client est réputé avoir accepté le délai de production ou de livraison.
Le Vendeur se réserve expressément la faculté discrétionnaire de refuser une commande.

Indications fournies sur les produits et les prix

Les indications et illustrations des produits affichées sur la boutique en ligne sont fournies à titre purement informatif et sans engagement. Elles n’engagent pas le Vendeur. Les informations sur les produits sont fournies de la manière la plus fidèle possible sur la boutique en ligne mais ne lient pas le Vendeur. Les indications du fabricant, notamment la garantie fabricant, sont valables pour autant qu’elles soient applicables en Suisse.
Les prix de vente affichés sur la boutique en ligne sont en francs suisses, TVA et frais d’envoi et d’emballages inclus.
Le Vendeur se réserve le droit de procéder à toute modification et à tout moment des prix des produits et services proposés. Le prix convenu est le prix indiqué sur la boutique en ligne au moment de la commande. Les éventuelles prestations payantes supplémentaires qui sont commandées, sont indiquées séparément dans le panier et sur la facture.

Délais de livraison

Le Vendeur met tout en œuvre pour indiquer les délais de livraison le plus précisément possible. Ces délais sont purement indicatifs et n’engagent pas contractuellement le Vendeur. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Tout droit à dédommagement pour retard de livraison est exclu.

Livraison et retrait en magasin

Le client peut choisir parmi toutes les options de livraison et de retrait indiquées sur la boutique en ligne lors de la commande de produits et/ou prestations de services de Lionel Meylan SA, Une fois la commande effectuée et validée, le client est contacté afin de convenir d’une date de livraison.

Le client peut convenir avec le Vendeur d’une livraison express, intervenant dans un délai de l’ordre de 3 heures. Ce mode de livraison n’est envisageable que pour autant que la distance géographique le permette et, dans chaque cas, moyennant un accord spécifique avec le Vendeur.
En cas de retard de livraison imputable au Vendeur, le client peut résilier le contrat à l’échéance d’un délai de 30 jours suivant la date initialement convenue. En cas d’exercice de ce droit, le Vendeur lui rembourse les montants déjà acquittés, sans pénalités.
Si le client n’accepte pas les produits commandés à la date de livraison convenue ou indiquée, le Vendeur est en droit de résilier le contrat (annulation) et de facturer au client les frais de livraison engendrés et toute perte de valeur éventuelle.
Si le client ne retire pas les produits commandés en magasin dans un délai de 30 jours à compter de la mise à disposition, le Vendeur est en droit de résilier le contrat (annulation) et de facturer au client toute perte de valeur éventuelle.

Devoir de vérification

Au moment de la livraison ou du retrait en magasin, le client doit contrôler immédiatement et scrupuleusement que les produits sont conformes, complets et qu’ils n’ont pas été endommagés lors de la livraison. Les produits endommagés ou non conformes et les livraisons incomplètes doivent être signalés immédiatement au Vendeur, et au plus tard 2 jours à compte de la date de retrait ou de livraison. Dans ce cas, le client ne doit en aucun cas utiliser les produits. Le client doit les mettre en sécurité dans leur emballage d’origine et procéder selon les instructions du Vendeur.

Garantie et réparations

Garantie sur les articles neufs

Le Vendeur offre pendant 2 ans à compter de la livraison ou du retrait en magasin une garantie d’absence de défauts de fonctionnement des produits commandés. La durée de la garantie continue de courir nonobstant la réalisation de prestations sous garantie. La garantie ne vaut que pour les produits neufs, ce qui exclut tout produit d’occasion.

Le Vendeur peut appliquer la garantie en procédant à l’une des prestations suivantes :

réparation gratuite (le délai de garantie initial continue de courir pour l’ensemble du produit);
remplacement partiel ou complet par un produit de même valeur d’occasion/réparé (en cas de remplacement dans la 1e année de la garantie, le délai de garantie initial continue de courir; en cas de remplacement dans la 2e année de garantie, le délai de garantie est d’1 an à compter de la date de l’échange);
remplacement par un produit neuf par le Vendeur (nouveau délai de garantie de 2 ans à compter du remplacement);
la délivrance d’un avoir au prix en vigueur (mais au maximum le prix de vente à la date de la commande);
toute autre réduction.

Les pièces d’usure telles que les piles et les bracelets de montres sont exclues de la garantie.
Si la garantie du fabricant est supérieure à la garantie du Vendeur, elle est appliquée au client.

Garantie sur les articles d’occasion

Les produits d’occasion sont vendus en l’état, sans aucune garantie.
Une garantie peut être fournie pour autant qu’elle soit expressément convenue avec le Vendeur, et pour autant qu’elle découle des conditions du fournisseur.
L’existence d’une garantie provenant du fournisseur est mentionnée dans la description du produit.

Réparation hors garantie

Les frais d’une réparation hors garantie sont à la charge du client. Pour les produits qui ne présentent pas de défaut détectable ou dont le défaut n’est pas couvert par la garantie, le Vendeur se réserve la faculté de facturer les coûts de vérification du défaut allégué ainsi que les frais d’envoi au client.

Responsabilité et exclusion de responsabilité

Toutes les questions de responsabilités sont régies par la loi et en particulier le Code suisse des Obligations. La responsabilité du Vendeur en cas de demande de dommages et intérêts contractuels et non contractuels est exclue pour (i) négligence légère, (ii) dommages indirects, dommages consécutifs et perte de profits, (iii) économies non réalisées, (iv) dommages résultant d’un retard de livraison et (v) responsabilité ou omissions d’auxiliaires du Vendeur.

Le vendeur exclut toute responsabilité en cas de dommages attribuables à l’une des causes ci-après:

stockage, réglage ou utilisation inappropriés, contraires au contrat ou illégaux du produit;
installation de pièces de rechange ou d’accessoires incompatibles;
défaut d’entretien et/ou modification ou réparation inappropriées du produit par le client ou un tiers;
force majeure, et notamment dommages causés par les éléments, l’humidité, une chute ou un impact, et dont le Vendeur n’est pas responsable, et prescriptions d’autorités.

Paiement

Modes de paiement

Les paiements doivent être effectués en francs suisses. Le client dispose de plusieurs moyens de paiement qui sont énumérés sur la boutique en ligne dans la rubrique «options de paiement».
En cas de paiement par carte de crédit ou autre moyen de paiement immédiat, le montant est débité lors de la commande. En cas de paiement par carte de crédit, le paiement est soumis aux vérifications de validité et à l’autorisation de l’établissement émetteur de la carte. Le Vendeur est autorisé à partager avec des tiers les données personnelles du client qui sont nécessaires pour ces vérifications. Si l’émetteur de la carte de crédit refuse d’autoriser le paiement au Vendeur, notre responsabilité ne saurait être engagée pour un retard ou défaut de livraison éventuel. Si le paiement ne peut être effectué sous 30 jours à compter de la réception de la commande, Le Vendeur est en droit d’annuler la commande.

Le Vendeur peut proposer le paiement par l’intermédiaire d’un organisme de financement expressément autorisé. Dans ce cas, les Conditions générales de l’organisme en question s’appliquent s’agissant de toutes les questions liées audit financement. Les présentes Conditions générales demeurent applicables s’agissant des produits et services proposés. Si l’organisme de financement refuse d’autoriser le paiement au Vendeur, notre responsabilité ne saurait être engagée pour un retard ou défaut de livraison éventuel. Si le paiement ne peut être effectué sous 30 jours à compter de la réception de la commande, Le Vendeur est en droit d’annuler la commande.

En cas de paiement d’avance, la confirmation de commande est effectuée par le Vendeur lors de la réception du paiement.

Retard de paiement

Si le client ne remplit pas ses obligations de paiement, en tout ou en partie, tous les montants en souffrance dus par le client au Vendeur à quelque titre que ce soit sont immédiatement (en cas de paiement anticipé, sous 8 jours calendaires à compter de la 1e mise en demeure) échus, et le Vendeur peut en exiger le paiement immédiat et suspendre les livraisons de produits au client.
À l’expiration du délai de paiement qui lui est imparti, le client est réputé, sans autre mise en demeure, en retard de paiement, et redevable à ce titre d’intérêts moratoires de 5 % p.a. le Vendeur est en outre habilité à facturer des frais de rappel d’un montant pouvant aller jusqu’à 10,00 CHF par rappel de paiement ainsi que tous autres frais, notamment de procédure de recouvrement le cas échéant. Le client accepte que le Vendeur transmette ses données à une agence de recouvrement externe en vue de l’encaissement des créances impayées.

Réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété du Vendeur jusqu’à paiement complet. le Vendeur est habilité à procéder à une inscription correspondante dans le registre des réserves de propriété. Avant le transfert de propriété, toute forme de mise en gage, cession à titre de sûreté, traitement ou transformation sans l’autorisation expresse du Vendeur est interdite.

Modification ou annulation de la commande

Les commandes sont contraignantes pour le client, qui est tenu d’accepter les produits et les services. Le Vendeur peut accepter à son entière discrétion les modifications ou annulations ultérieures de commandes par le client et facturer un dédommagement pour le dérangement à hauteur de 20 % de la valeur de la commande, avec un minimum de 60 CHF, ainsi que la perte de valeur éventuelle du produit en question depuis sa commande.

En cas d’impossibilité (partielle ou complète) de livraison (condition résolutoire) après la commande ou la conclusion du contrat, le client en est informé immédiatement par e-mail. Si le client a déjà effectué le paiement, ce montant lui sera remboursé. Si aucun paiement n’a été effectué, le client est libéré de son obligation de paiement. Tout autre recours pour retard ou défaut de livraison est exclu.

Retour de produits non défectueux

Le Vendeur autorise le retour de produits commandés sous 14 jours à compter de l’expédition ou du retrait, sous réserve que le produit n’ait pas été utilisé ou porté et qu’il soit dans l’état dans lequel le client l’a reçu.

Les produits doivent être retournés dans leur état et leur emballage d’origine (notamment, l’étiquette d’inviolabilité et le film de protection ne doivent pas être retirés) et accompagnés de tous les accessoires et de la carte de garantie. Les produits endommagés ou dont l’étiquette d’inviolabilité ou le film de protection ont été retirés ne seront pas repris ou seront facturés intégralement au client.

Si le client fait usage de son droit de rétractation en respectant les conditions de retour susmentionnées, le Vendeur rembourse l’intégralité du prix d’achat payé, déduction faite des frais de transport éventuellement acquittés.

Le client est responsable de l’envoi approprié des produits retournés (couverture par une assurance). L’étiquette de retour jointe lors de la livraison remplit les exigences techniques d’assurance. L’utilisation de cette étiquette pour les retours est obligatoire. Pour les commandes de plusieurs produits et en cas de livraison dans des colis séparés, les produits ne doivent pas être retournés dans un colis unique mais séparément, comme lors de la livraison, afin d’être couverts par l’assurance.

Pour le retour de produits qui ont été livrés par le «service de conciergerie», le client doit contacter le Vendeur pour organiser un enlèvement.

Protection des données

La déclaration de confidentialité disponible en cliquant sur le lien Déclaration de confidentialité fait partie intégrante des présentes CG. En acceptant les présentes CG, le client déclare accepter également la déclaration de confidentialité.

Divisibilité

La non-validité ou l’inapplicabilité de l’une des dispositions des présentes CG ne saurait affecter l’applicabilité des autres dispositions et des présentes CG. La disposition non valide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible du sens et de l’objectif de la disposition non valide ou inapplicable.

Compétence juridictionnelle et droit applicable

Les relations juridiques entre le Vendeur et le client sont régies exclusivement par le droit matériel suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (convention de Vienne) et de ses modifications et compléments.

Tous les litiges liés à ou découlant de la relation juridique entre Lionel Meylan SA et le client sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton de Vaud sous réserve d’éventuels fors impératifs.

Lionel Meylan SA – Version des CG de décembre 2020